Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.carla-naturopathe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur : Carla Andrault, Entrepreneur Individuel – 16 rue beaurepaire – 75010 Paris - France

Profession : Naturopathe

Siret : 920 114 386 00013

Responsable publication : Carla Andrault – carla.naturopathe@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Carla Andrault – carla.naturopathe@gmail.com

Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

Crédits photo : Carla Andrault, Unsplash

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.carla-naturopathe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.carla-naturopathe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carla Andrault, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.carla-naturopathe.com est mis à jour régulièrement par Carla Andrault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.carla-naturopathe.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Carla Andrault.

Carla Andrault s’efforce de fournir sur le site https://www.carla-naturopathe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.carla-naturopathe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.carla-naturopathe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carla Andrault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carla Andrault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Carla Andrault ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.carla-naturopathe.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carla Andrault ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.carla-naturopathe.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carla Andrault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carla Andrault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.carla-naturopathe.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.carla-naturopathe.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Carla Andrault ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.carla-naturopathe.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.carla-naturopathe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.carla-naturopathe.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Carla Andrault et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.carla-naturopathe.com .

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.carla-naturopathe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carla Andrault. Cependant, Carla Andrautl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.carla-naturopathe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.carla-naturopathe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Carla Andrault, micro-entreprise de profession libérale immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 920 114 386 00013, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.carla-naturopathe.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou de programmes. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carla Andrault et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.carla-naturopathe.com . L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou services sur le site https://www.carla-naturopathe.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Carla Andrault conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Carla Andrault ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils. En aucun cas Carla Andrault ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site.

Article 2. Produits et services

Carla Andrault propose à la vente sur ce présent site des consultations en naturopathie, mais aussi des ebooks et programmes téléchargeables.

Les ebooks et programmes ne sont ni échangeables ni remboursables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

Consultations : Les consultations peuvent être annulés et remboursés jusque 48h avant le rendez-vous. Le client dispose également d'un droit de rétractation de quatorze jours, il renonce toutefois à celui-ci s'il réserve une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à quatorze jours (se référer à l'article 6).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages du site https://www.carla-naturopathe.com sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Carla Andrault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Carla Andrault propose à l’acheteur de commander et régler ses produits ou services avec un Paiement sécurisé SSL par CB (Stripe).

Article 5. Réserve de propriété

Carla Andrault conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Concernant les produits téléchargeables : dans le cadre des produits téléchargeables sur https://www.carla-naturopathe.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Concernant les consultations : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès de Carla Andrault sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Produits exclus du droit de rétractation : En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Carla Andrault de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact présent sur le site https://www.carla-naturopathe.com ou en envoyant un courriel à l'adresse carla.naturopathe@gmail.com.

Article 7. Responsabilité

La microentreprise Carla Andrault, dans le processus des prestations de services, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.carla-naturopathe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carla Andrault. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

Carla Andrault s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : carla.naturopathe@gmail.com.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact ou lors de l'achat d'un produit ou service.

Le responsable de traitement des données est Carla Andrault, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Carla Andrault conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Carla Andrault met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Carla Andrault ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.